DEFIM Rouen — 76300
Diagnostic immobilier à Sotteville-lès-Rouen
Vous vendez ou louez un appartement en copropriété, une maison de ville ou un local à Sotteville-lès-Rouen ? Le dossier à constituer dépend de la date de construction, de la surface et de votre projet. Voici ce qu’il faut vérifier, puis un devis établi pour votre bien.
Commune de la rive gauche de la Seine, limitrophe de Rouen au sud, desservie par le métro et la gare de Sotteville.
Le parc immobilier de Sotteville-lès-Rouen
Les documents obligatoires dépendent de l’année de construction, de la nature du bien et de la transaction. À Sotteville-lès-Rouen, trois situations reviennent souvent.
Copropriétés des années 1950 à 1970
Une part importante du parc sottevillais a été construite entre les années 1950 et 1970. Pour ces immeubles, le repérage amiante (permis de construire antérieur au 1er juillet 1997) et le DPE structurent le dossier. Le CREP, lui, ne concerne que les biens construits avant 1949.
Maisons de ville et pavillons
Les maisons individuelles, souvent mitoyennes, appellent une vigilance sur les installations intérieures de plus de 15 ans et sur l’enveloppe du bâti : isolation, type de chauffage et ventilation pèsent directement sur l’étiquette du DPE.
Annonces, location et surface
Le DPE doit figurer dans l’annonce et être annexé au bail. En location, la surface habitable en loi Boutin s’indique dans les baux de résidence principale concernés ; elle ne se confond pas avec le mesurage Carrez exigé pour certains lots de copropriété vendus.
Quels diagnostics vérifier pour votre bien ?
- DPEObligatoire pour la vente comme pour la location, et à afficher dans l’annonce.
- AmianteÀ vérifier dès qu’un permis est antérieur au 1er juillet 1997, très fréquent sur ce parc.
- ÉlectricitéInstallations de plus de 15 ans : état à produire, valable 3 ans en vente, 6 ans en location.
- ERPL’état des risques dépend des zonages de la commune et doit dater de moins de 6 mois.
- Loi Carrez / BoutinCarrez pour une vente de lot soumis, loi Boutin pour un bail de résidence principale.
Tous les diagnostics ne sont pas systématiques. Le devis ne retient que les documents réellement dus pour votre adresse, votre type de bien et votre projet.
Préparer l’intervention à Sotteville-lès-Rouen
- Adresse exacte, étage et accès : ces éléments conditionnent la confirmation du créneau par l’agence.
- Anciens diagnostics et rapports déjà réalisés, même périmés.
- Date de construction ou du permis, et documents des installations gaz et électriques.
- Facilitez l’accès aux combles, caves, garages et locaux techniques.
Le dossier et le créneau sont à confirmer avec l’agence : l’estimation en ligne ne constitue pas une réservation.
Questions fréquentes — diagnostics à Sotteville-lès-Rouen
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Règles officielles : dossier de diagnostics pour la vente et pour la location sur Service-Public.fr. Les cas particuliers doivent être vérifiés selon votre bien.