Diagnostic Termites à Rouen et ses alentours
État relatif à la présence de termites dans les zones déclarées par arrêté préfectoral, rapport valable 6 mois.
- 45 min
- Validité : 6 mois
- Zones déclarées par arrêté préfectoral
Cadre réglementaire
En quoi consiste le Termites ?
L'état relatif à la présence de termites consiste en un examen visuel et un sondage mécanique des bois et matériaux cellulosiques accessibles, à l'intérieur du bâtiment et dans un rayon de 10 mètres autour. Les indices d'infestation active (cordonnets, galeries, bois altéré) sont relevés et localisés.
Ce que comprend l'intervention
- Sondage des bois et éléments accessibles
- Repérage des indices d'infestation active
- Recommandations de traitement
- Rapport valable 6 mois
Préparer l’intervention
Rassemblez vos anciens rapports, les plans disponibles, les justificatifs de travaux et les documents des installations. Précisez la date de construction ou du permis et facilitez l’accès aux pièces, compteurs et équipements concernés.
Les obligations dépendent du bien et de la transaction. Consultez les fiches officielles de vente et de location de Service-Public.fr.
Biens concernés
- Vente d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral
- Extension possible aux dépendances et annexes du terrain
- Non exigé en location, mais recommandé en cas de suspicion
Durée de validité
| Contexte | Validité | Précision |
|---|---|---|
| Vente | 6 mois | À la date de l'acte authentique |
Risques en cas d'absence
- Vente annulable ou prix réduit en cas de défaut d'information
- Obligation de déclaration en mairie en cas de foyer identifié
- Dégradation structurelle rapide des planchers et charpentes non traités
Questions fréquentes — Termites à Rouen
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