Diagnostic Plomb (CREP) à Rouen et ses alentours
Prévention du saturnisme dans le bâti ancien rouennais : mesures par fluorescence X, rapport décrivant les mesures et les risques constatés.
- 1 h
- Validité : 1 an (vente) / 6 ans (location) si positif
- Logements construits avant le 1er janvier 1949
Cadre réglementaire
En quoi consiste le Plomb / CREP ?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb mesure la concentration de plomb dans les revêtements (peintures anciennes) au moyen d'un appareil à fluorescence X. Chaque unité de diagnostic est classée de 0 à 3 selon la concentration et l'état de conservation du revêtement.
Ce que comprend l'intervention
- Mesures par appareil à fluorescence X
- Classement des unités de diagnostic 0 à 3
- Signalement des situations de dégradation
- Rapport conforme à la réglementation en vigueur
Préparer l’intervention
Retrouvez la date de construction et l’ancien CREP s’il existe. Signalez les travaux de revêtement sans gratter ni poncer les surfaces pour le contrôle.
- Ancien constat et plans disponibles
- Accès aux pièces et aux revêtements concernés
- Informations sur les travaux et les surfaces recouvertes depuis le précédent constat
Les obligations dépendent du bien et de la transaction. Consultez les fiches officielles de vente et de location de Service-Public.fr.
Déroulement de l’intervention
- 1Demande de devis en ligne ou par téléphone : type de bien, surface, année de construction et projet (vente ou location).
- 2Confirmation par l’agence des diagnostics réellement dus et du créneau d’intervention à votre adresse.
- 3Visite du bien par le diagnostiqueur (durée indicative : 1 h), avec accès à toutes les pièces et équipements concernés.
- 4Remise du rapport après la visite, à joindre au dossier de vente ou de location.
Plomb / CREP près de Rouen
Biens concernés
- Logements construits avant le 1er janvier 1949
- Vente et location d'habitation, parties privatives et communes
- Le centre historique de Rouen et de nombreuses communes de la métropole sont largement concernés
Durée de validité
| Contexte | Validité | Précision |
|---|---|---|
| Vente — constat positif | 1 an | — |
| Vente — constat négatif | Illimitée | — |
| Location — constat positif | 6 ans | — |
| Location — constat négatif | Illimitée | — |
Risques en cas d'absence
- Obligation de travaux si des unités sont classées 3 (revêtements dégradés)
- Signalement obligatoire à l'ARS en cas de risque de saturnisme
- Responsabilité pénale du propriétaire en cas d'intoxication d'un enfant
- Impossibilité d'écarter la garantie des vices cachés
Questions fréquentes — Plomb / CREP à Rouen
Les autres diagnostics de votre dossier
Selon votre projet, d'autres diagnostics sont obligatoires à Rouen et dans la métropole. L’agence confirme le dossier et les possibilités de regroupement lors de votre demande.