Diagnostic Plomb (CREP) à Rouen et ses alentours
Prévention du saturnisme dans le bâti ancien rouennais : mesures par fluorescence X, rapport décrivant les mesures et les risques constatés.
- 1 h
- Validité : 1 an (vente) / 6 ans (location) si positif
- Logements construits avant le 1er janvier 1949
Cadre réglementaire
En quoi consiste le Plomb / CREP ?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb mesure la concentration de plomb dans les revêtements (peintures anciennes) au moyen d'un appareil à fluorescence X. Chaque unité de diagnostic est classée de 0 à 3 selon la concentration et l'état de conservation du revêtement.
Ce que comprend l'intervention
- Mesures par appareil à fluorescence X
- Classement des unités de diagnostic 0 à 3
- Signalement des situations de dégradation
- Rapport conforme à la réglementation en vigueur
Préparer l’intervention
Rassemblez vos anciens rapports, les plans disponibles, les justificatifs de travaux et les documents des installations. Précisez la date de construction ou du permis et facilitez l’accès aux pièces, compteurs et équipements concernés.
Les obligations dépendent du bien et de la transaction. Consultez les fiches officielles de vente et de location de Service-Public.fr.
Biens concernés
- Logements construits avant le 1er janvier 1949
- Vente et location d'habitation, parties privatives et communes
- Le centre historique de Rouen et de nombreuses communes de la métropole sont largement concernés
Durée de validité
| Contexte | Validité | Précision |
|---|---|---|
| Vente — constat positif | 1 an | — |
| Vente — constat négatif | Illimitée | — |
| Location — constat positif | 6 ans | — |
| Location — constat négatif | Illimitée | — |
Risques en cas d'absence
- Obligation de travaux si des unités sont classées 3 (revêtements dégradés)
- Signalement obligatoire à l'ARS en cas de risque de saturnisme
- Responsabilité pénale du propriétaire en cas d'intoxication d'un enfant
- Impossibilité d'écarter la garantie des vices cachés
Questions fréquentes — Plomb / CREP à Rouen
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