État des Risques et Pollutions (ERP) à Rouen et ses alentours
Risque inondation en bord de Seine, sites industriels classés, cavités souterraines : un ERP à jour pour chaque commune de la métropole.
- Sous 2 h
- Validité : 6 mois
- Vente et location
Cadre réglementaire
En quoi consiste le ERP ?
L'ERP recense les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé, d'après les arrêtés préfectoraux et les plans de prévention en vigueur sur la commune. Il inclut le zonage sismique, le potentiel radon, le recul du trait de côte, la pollution des sols (SIS) et l'information sur les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Ce que comprend l'intervention
- Risques naturels : inondation, séisme, retrait-gonflement des argiles
- Risques technologiques et miniers
- Pollution des sols et radon
- Document daté de moins de 6 mois à la signature
Préparer l’intervention
Rassemblez vos anciens rapports, les plans disponibles, les justificatifs de travaux et les documents des installations. Précisez la date de construction ou du permis et facilitez l’accès aux pièces, compteurs et équipements concernés.
Les obligations dépendent du bien et de la transaction. Consultez les fiches officielles de vente et de location de Service-Public.fr.
Biens concernés
- Ventes et locations de biens situés dans les zones réglementairement concernées
- Communes couvertes par un PPRN, PPRT ou un zonage sismique — la vallée de la Seine et Rouen sont particulièrement concernées (inondation, industries Seveso)
- Doit être remis dès la première visite depuis 2023 et annexé à la promesse comme à l'acte
Durée de validité
| Contexte | Validité | Précision |
|---|---|---|
| Vente | 6 mois | À la date de la promesse et de l'acte |
| Location | 6 mois | À la date de signature du bail |
Risques en cas d'absence
- Absence ou ERP périmé : l'acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix
- Le locataire peut demander la résiliation du bail ou une baisse du loyer
- Défaut d'information sur un sinistre indemnisé engageant la responsabilité du vendeur
Questions fréquentes — ERP à Rouen
Les autres diagnostics de votre dossier
Selon votre projet, d'autres diagnostics sont obligatoires à Rouen et dans la métropole. Nous les réalisons lors de la même visite.