Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à Rouen et ses alentours
Comprenez la performance énergétique de votre bien à Rouen : étiquettes énergie et climat, rapport enregistré à l’ADEME.
- 45 à 90 min
- Validité : 10 ans
- Vente et location
Cadre réglementaire
En quoi consiste le DPE ?
Le DPE mesure la performance énergétique d'un logement : consommation d'énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er juillet 2021, il repose sur une méthode de calcul unique (3CL-2021) et il est opposable : ses conclusions engagent juridiquement le vendeur ou le bailleur. Pour les biens soumis au DPE, les informations réglementaires doivent apparaître dans les annonces immobilières.
Ce que comprend l'intervention
- Relevé complet du bâti, de l'isolation et des systèmes
- Étiquettes énergie et climat de A à G
- Recommandations de travaux chiffrées
- Enregistrement du DPE à l’ADEME
Préparer l’intervention
Rassemblez vos anciens rapports, les plans disponibles, les justificatifs de travaux et les documents des installations. Précisez la date de construction ou du permis et facilitez l’accès aux pièces, compteurs et équipements concernés.
Les obligations dépendent du bien et de la transaction. Consultez les fiches officielles de vente et de location de Service-Public.fr.
Biens concernés
- Tout logement vendu ou loué, maison individuelle comme appartement
- Bâtiments tertiaires et locaux professionnels selon leur usage et les exceptions applicables
- Les bâtiments neufs soumis au DPE à la construction
- Exclusions : bâtiments provisoires (moins de 2 ans), lieux de culte, bâtiments non chauffés
Durée de validité
| Contexte | Validité | Précision |
|---|---|---|
| Vente | 10 ans | DPE réalisé après le 1er juillet 2021 |
| Location | 10 ans | Obligatoire dès la mise en location |
| DPE réalisé entre 2018 et juin 2021 | Expiré depuis le 31 décembre 2024 | Doit être refait |
Risques en cas d'absence
- DPE opposable : un classement erroné peut entraîner une action en dommages-intérêts ou une réduction du prix
- Un défaut d’information dans une annonce peut entraîner des sanctions selon le statut du vendeur et les règles applicables
- En France métropolitaine, la décence énergétique exclut les logements G depuis 2025, F à partir de 2028 et E à partir de 2034, selon les règles applicables au bail
- Risque de nullité de la clause de non-garantie des vices cachés
Questions fréquentes — DPE à Rouen
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Selon votre projet, d'autres diagnostics sont obligatoires à Rouen et dans la métropole. Nous les réalisons lors de la même visite.