DEFIM Rouen
Diagnostics immobiliers pour vendre à Rouen
Préparez le dossier à remettre à votre acquéreur avant la signature. Les obligations dépendent de votre bien : tous les diagnostics ne sont pas systématiques.
Quels diagnostics vérifier ?
Performance énergétique
Le DPE renseigne l’acquéreur sur l’énergie et le climat. Pour certaines maisons et monopropriétés classées E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est également requis.
Voir le diagnosticÂge du bâtiment
Le CREP concerne les logements construits avant 1949. Un état amiante est à vérifier pour un permis antérieur au 1er juillet 1997 ; le repérage avant travaux est un document distinct.
Voir le diagnosticGaz et électricité
Les installations intérieures de plus de 15 ans sont concernées, sous réserve des documents équivalents admis. La validité est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
Voir le diagnosticRisques et situation du bien
L’état des risques dépend des zonages applicables à l’adresse. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si la situation évolue. Les termites concernent les ventes en zones délimitées par arrêté.
Voir le diagnosticSurface du logement
La loi Carrez concerne la vente de lots de copropriété soumis à cette obligation. Une maison vendue en pleine propriété n’est pas soumise au mesurage Carrez.
Voir le diagnosticLes documents à préparer
- Anciens diagnostics et informations sur la construction ou le permis
- Plans, justificatifs d’isolation, de rénovation et de chauffage
- Documents des installations gaz et électriques
- Adresse exacte, références cadastrales et documents de copropriété si nécessaire
De l’estimation au rendez-vous
Précisez le type de bien, la surface et votre projet dans le devis. Les forfaits de référence sont consultables dans son premier écran. Contactez ensuite l’agence pour confirmer les prestations, l’intervention à votre adresse et le créneau ; l’estimation ne constitue pas une réservation.
Référence officielle : Service-Public.fr — dossier de diagnostics pour la vente. Les cas particuliers doivent être vérifiés selon votre bien et votre transaction.