Diagnostic Amiante à Rouen et ses alentours
Repérage amiante avant vente ou avant travaux pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- 45 min
- Validité : Illimitée si absence (rapport post-2013)
- Permis de construire avant le 1er juillet 1997
Cadre réglementaire
En quoi consiste le Amiante ?
Le repérage avant vente concerne les listes A et B. Le DAPP vise les matériaux de la liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation. Le DTA des parties communes et le repérage avant travaux sont des documents distincts. Des prélèvements peuvent être nécessaires pour déterminer la présence d’amiante. Leur périmètre et leurs analyses sont à préciser avant la mission.
Ce que comprend l'intervention
- Inspection visuelle des listes A et B
- Prélèvements et analyses en laboratoire accrédité
- Évaluation de l'état de conservation
- Conseils sur les mesures à engager
Préparer l’intervention
Rassemblez vos anciens rapports, les plans disponibles, les justificatifs de travaux et les documents des installations. Précisez la date de construction ou du permis et facilitez l’accès aux pièces, compteurs et équipements concernés.
Les obligations dépendent du bien et de la transaction. Consultez les fiches officielles de vente et de location de Service-Public.fr.
Biens concernés
- Tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
- Vente de logements, locaux professionnels et parties communes
- Avant travaux ou démolition : repérage renforcé obligatoire pour protéger les intervenants
Durée de validité
| Contexte | Validité | Précision |
|---|---|---|
| Absence d'amiante (rapport après le 1er avril 2013) | Illimitée | — |
| Rapport antérieur à avril 2013 | À renouveler | — |
| Présence d'amiante | Selon matériau et état de conservation | — |
Risques en cas d'absence
- Absence de repérage : maintien de la garantie des vices cachés et annulation possible de la vente
- Sanctions pénales en cas d'exposition de travailleurs lors de travaux non préparés
- Coûts de désamiantage imprévus supportés par l'acquéreur puis répercutés au vendeur
Questions fréquentes — Amiante à Rouen
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